Conseil d’administration

Composition du conseil d’administration 2018

 

BUREAU

Présidente – Caroline BROCHET

Trésorière – Julie GAILLARD

Trésorière adjointe – Sylvie NICOLAI

Secrétaire  – Christine TALOT

Chargée de communication – Aline MOWAREK

Secrétaire administratif de l’APSF – Florence CARCEL

 

MEMBRES ELUS

Nathalie BLASCO

Michelle BACHELARD

Anne BONINI

Odile CHARNAUX

Ségolène PORTELA

Christine MORIN

Delphine ODENT

Chrystelle ROSÉ

Anne STRAUMANN

 

 

STATUTS

Enregistré sous le numéro : 328 933 874 0002
Modifié le 08/04/1943  –  déclaration faite à la Préfecture de Police le14/06/45
Modification dans la composition du bureau des statuts et du titre, déclarée à la Préfecture de Police le 13/02/52- 07 /10/52 – 04/11/71  – 08/08/75 – 12/11/96 – 18/10/13- 14/10/16
Modification du siège social le 16/10/15

 

Article 1 –  NOM DE L’ASSOCIATION

Association Professionnelle de Sages-Femmes (sigle : A.P.S.F.)
Suite au vote de l’Assemblée Générale (AG) du 18 octobre 2013

 

Article 2 – SIÈGE SOCIAL

Hôpital TROUSSEAU – Secrétariat de Gynécologie – Bâtiment Chigot – 2è étage – 26 avenue du Dr Arnold Netter   75012 PARIS

 

Article 3 – BUTS DE L’ASSOCIATION

L’Association Professionnelle de Sages-Femmes, laïque et apolitique, a pour but :

  1. de concevoir et d’organiser des programmes de formation continue pour les sages-femmes afin de répondre à l’obligation déontologique et réglementaire de se former tout au long de la vie professionnelle ;
  2. de favoriser les échanges autour des pratiques professionnelles entre les professionnels, les étudiants, dans la finalité d’améliorer la qualité et sécurité des soins en maïeutique.

 

Article  4 – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L’association se compose  des professionnels de santé, inscrits aux journées post-universitaires de l’année civile en cours.

 

Article 5 – DURÉE

Sa durée est illimitée.

 

Article 6 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un Conseil d’Administration (CA) composé de 15 membres, élus au sein de l’association pour 6 ans, au scrutin secret en AG, et renouvelable par tiers tous les 2 ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les candidatures doivent être communiquées par courrier un mois avant la date du scrutin  indiquée dans le courrier d’appel à candidature (le cachet de la poste faisant foi).
Le vote se fait en présentiel lors de l’assemblée générale. Le dépouillement public a lieu lors de l’assemblée générale.
Le CA a l’obligation de se réunir au moins 4 fois par an.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partition, la voix du président est prépondérante. Pour tout vote, le quorum nécessaire est de 2/3 des membres, présents ou représentés. Le vote se fait en présentiel ou par procuration. Deux procurations maximums sont possibles par membre.
Le CA peut être assisté d’un conseil juridique.
Le fonctionnement du CA est précisé par un règlement intérieur.
L’exclusion d’un membre du CA peut être votée par le CA pour non participation à deux réunions ou aux journées post-universitaires dans l’exercice annuel.

 

Article 7 – BUREAU

Le conseil d’administration élit, à bulletin secret, en son sein, un bureau composé de :

  • un président
  • un secrétaire
  • un trésorier

Le bureau est complété, si possible, d’un vice-président, d’un chargé de communication et d’un trésorier adjoint.

Le conseil d’administration se réserve le droit de nommer un président d’honneur.
Tout  membre du bureau démissionnaire est remplacé dans ses fonctions.
Le bureau est habilité à engager, quand il le souhaite, un personnel salarié, nécessaire au bon fonctionnement de l’association.

 

Article 8 – RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le CA se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le président ou sur la demande du quart de ses membres.
Le CA est présidé par le président et, en son absence, par le vice-président.
Il est tenu un procès verbal des séances.
Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
Seuls les membres du CA et du bureau peuvent prétendre aux remboursements des frais engagés dans le cadre de leur fonction et sur justificatifs.

 

Article 9 – ASSEMBLÉE GÉNERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale est convoquée de droit une fois par an.
Elle peut être convoquée  de manière extraordinaire par le conseil d’administration.
Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée générale et expose la situation morale et l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de la gestion et soumet les comptes annuels.
L’assemblée générale :

  • approuve les comptes de l’exercice clos ;
  • délibère sur les situations inscrites à l’ordre du jour ;
  • vote pour les candidatures  pour le renouvellement du CA ;

Toute décision sera prise à la majorité simple des membres présents.

 

Article 10 – RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent

  • des bénéfices générés par les programmes de formation continue organisés par l’association
  • des subventions ;
  • des dons ;
  • de toutes autres ressources autorisées par la loi.

 

Article 11 – FRAIS

L’association prend en charge :

  • les frais de fonctionnement du conseil d’administration ;
  • les frais inhérents à toute journée de formation.

 

Article 12 – REPRÉSENTATION EN JUSTICE

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président ou en cas d’empêchement par le vice-président.
Tout différent entre l’association et ses membres ou avec un tiers est de la compétence du tribunal de première instance de l’arrondissement du siège social de l’association, auquel il est fait attribution générale de juridiction.

 

Article 13 – MODIFICATION DES STATUTS

Toute modification des statuts doit être votée par le CA. Une majorité au 2/3 de ses membres, présents ou représentés, est requise.

 

Article 14 – DISSOLUTION

L’association ne pourra être dissoute que sur la demande signée d’au moins 3/4 de ses membres. La dissolution ne pourra être votée que lors d’une assemblée générale extraordinaire à la majorité absolue des membres. Les votes par procuration sont autorisés. Deux procurations maximums sont possibles par personne.

En cas de dissolution, l’assemblée générale statue sur l’emploi de tous les fonds qui devront recevoir une destination conforme au but de l’association et à la loi. Elle élit des commissaires chargés de l’exécution de ces décisions.

 

Article 15 – DÉCLARATION

L’association est déclarée et rendue publique dans les termes de la loi du 01/07/1901.
Le président, ou à défaut, le membre du bureau spécialement délégué, devra faire connaître, dans les 3 mois, à la préfecture de police, tous les engagements survenus dans l’administration de l’association.