De nouveaux décrets, arrêtés, circulaires sont disponibles :

 

• Arrêté du 23 décembre 2014 relatif à l’échelonnement indiciaire des membres du corps des sages- femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et des emplois fonctionnels de coordonnateurs en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
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• Arrêté du 23 décembre 2014 portant modifications de l’arrêté du 2 janvier 1992 fixant le montant de la prime d’encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière
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• Décret no 2014-1588 du 23 décembre 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps de sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
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• Décret no 2014-1586 du 23 décembre 2014 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
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• Décret no 2014-1592 du 23 décembre 2014 portant modifications du décret no 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l’indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif
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• Décret no 2014-1590 du 23 décembre 2014 modifiant le décret no 96-92 du 31 janvier 1996 portant modification de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière
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•  Arrêté du 23 décembre 2014 fixant le nombre d’emplois fonctionnels de coordonnateurs en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
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• Décret no 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière
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•  Décret no 2014-1591 du 23 décembre 2014 portant modification du décret no 92-4 du 2 janvier 1992 portant attribution d’une prime d’encadrement à certains agents de la fonction publique hospitalière
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• Décret no 2014-1593 du 23 décembre 2014 portant modification du décret no 88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l’attribution d’une prime spécifique à certains agents
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